CONDITION GÉNÉRALES:
entre Tour Tempo Europe BV et le Consommateur

Section 1:  Le contrat

Ce contrat constitue les conditions générales auxquelles Tour Tempo Europe S.A. (ci après désigné par : « TTE ») et dont le siège social est situé Nieuwe Diep 40, 4465 AB Goes, Pays-Bas, propose des marchandises et des services à ses clients et consommateur(s). Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande et communication entre TTE et le consommateur. Les définitions concernent tout à la fois le sujet sous forme singulière et plurielle. Le texte français étant une traduction, seul le document néerlandais fait foi.

Section 2 – Articles du contrat

Article 1 : Définitions Les définitions suivantes sont utilisées et appliquées dans le cadre des conditions générales :

  • 1.1.    Vente à distance: Application e-commerce relative aux transactions de vente effectuées via le site Web de TTE et utilisant une ou plusieurs techniques Internet de communication entre TTE et le Consommateur, pour l’établissement et la concrétisation de transactions de vente.
  • 1.2.    Contrat: Le présent contrat de vente à distance,
  • 1.3.    Technique de communication à distance: Moyens permettant de réaliser la vente à distance sans nécessité d’une présence physique des Parties pour sa mise en œuvre ;
  • 1.4.    Vendeur: L’entreprise ou une partie de l’entreprise Tout Tempo Europe B.V. (« TTE ») active dans le marché de l’e-commerce.
  • 1.5.    Consommateur: L’acheteur des marchandises ou des services, personne physique n’appartenant pas à l’entreprise.
  • 1.6.    Parties: Toute partie qui appartient au (groupe du) Consommateur ou du Vendeur ,
  • 1.7.    Tiers: Toute partie qui n’appartient pas au (groupe du) Consommateur ou du Vendeur ,
  • 1.8.    Offre: Toute offre de marchandises ou de services tombant dans le champ d’application de ces conditions générales tels que publié via une communication à distance du Vendeur  au Consommateur.
  • 1.9.    Prix: Le prix des marchandises et services tels que proposés, à l’exclusion des coûts d’emballage et d’envoi, spécifiés séparément et relatifs à la vente à distance.
  • 1.10.  Marchandises: L’offre de marchandises tombant dans le cadre de ce contrat et acceptée par le Consommateur en tant que sous-ensemble de la transaction de vente,
  • 1.11.  Délai de rétractation: Le délai durant lequel le Consommateur peut faire usage de son droit au renvoi des marchandises,
  • 1.12.  Accord-cadre:  Le contrat de vente à distance qui concerne la fourniture des marchandises et services, conclu entre les Parties pour une période déterminée,
  • 1.13. Déclaration de confidentialité: Les données à être enregistrées par TTE pour la réalisation de la vente à distance, et tel qu’affiché sur la page Web https://tourtempo.eu/privacy/.

Article 2: Conditions générales 2.1. Préalablement à la vente à distance telle que publiée par TTE via la communication à distance, le Consommateur s’informera des conditions générales. Le Consommateur peut demander une copie des conditions générales par e-mail ou via le formulaire de contact du site Web (www.tourtempo.eu). 2.2. Le contrat s’applique pour tout contact entre les Parties, quel que soit le mode de communication. 2.3. Aucune modification des conditions générales n’entrera en vigueur sans accord écrit entre les Parties.

Article 3: L’offre 3.1. Les marchandises et services seront clairement décrits et publiés, y compris la transparence relative aux conditions commerciales et à la structure des prix. Comme mentionné, toute offre comporte une durée de validité limitée. 3.2. Toute offre sera proposée au Consommateur, accompagnée des informations nécessaires en ce qui concerne les obligations de la transaction, en mettant l’accent sur le prix, le délai de rétractation, la preuve de paiement, le délai d’appel, les frais de transport et autres conditions pertinentes. 3.3 Dans le cas où la vente à distance est réalisée par le biais d’autres moyens, à d’autres conditions de prix, les Parties en conviendront au préalable par écrit. 3.4 Le Vendeur aura l’accord préalable du Consommateur pour toute activité de promotion via la communication à distance. 3.5 Bien que le plus grand soin soit apporté à la représentation des marchandises proposées à la vente à distance ou via d’autres publications, de légères divergences sont possibles. Toutes les dimensions mentionnées sont approximatives et la précision de la reproduction des matériels publiés est limitée par la qualité de la reproduction que permettent les procédés de photographie et de publication courants, y compris le paramétrage que le Consommateur utilise sur son équipement.

Article 4 : Délai de rétractation 4.1. L’offre comporte un délai de rétractation de quatorze (14) jours commençant le jour de réception des marchandises, sauf s’il en a été convenu autrement entre les Parties, compte tenu de l’article 4.3. 4.2. Durant ce délai, le Consommateur a le droit de retourner les marchandises. Toutes les marchandises devront être en parfait état et non utilisées, renvoyées dans leur emballage d’origine et accompagnées de toute la documentation. Le Consommateur prendra en charge les coûts d’emballage et de transport vers le Vendeur. Dans le cas de l’utilisation de services par le Consommateur, le coût des services jusqu’au moment de l’exercice du droit de retour, seront à la charge du Consommateur. 4.3. Les limitations du délai de rétractation seront clairement indiquées dans l’offre ou dans le contrat conclu entre les Parties. 4.4. Le Consommateur pourra, durant le délai de rétractation, résilier une offre ou une transaction par courrier électronique à l’adresse support@tourtempo.eu ou par courrier postal, conformément à l’article 5.3.

Article 5 – Entrée en vigueur du contrat 5.1. Le Consommateur peut confirmer la commande via le système de vente à distance, la transaction de vente et achat entrant en vigueur au moment de l’acceptation de l’Offre par le Consommateur. Le Vendeur acceptera la commande lorsque le paiement est autorisé et effectué par le système de vente à distance (carte de crédit, carte de débit ou toute autre méthode de paiement acceptable). Tout courrier électronique, accusé de réception en ligne ou autre confirmation de commande sert à informer le Consommateur que la demande est bien reçue, par contre il ne peut en aucune manière être considéré comme une preuve d’acceptation en dépit du texte dudit courrier électronique ou accusé de réception. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande, à tout moment avant son acceptation, ou de demander des informations complémentaires ou plus précises du Consommateur pour examen plus approfondi et notamment i) la capacité de crédit du Consommateur, ii) la vérification de l’adresse d’expédition donnée par le Consommateur. 5.2. Dans le cas d’un délai de rétractation applicable à un accord cadre, l’invocation de ce délai de rétractation par le Consommateur sera considérée comme une clôture de la commande concernée par la commande cadre. 5.3 En conformité avec les dispositions légales en vigueur, le Vendeur peut émettre des conditions supplémentaires (achat à l’essai) et/ou suspendre le droit du Consommateur au délai de rétractation. 5.4 Lorsque le client a effectué un paiement préalable et que la commande est annulée et pour autant que les marchandises ne soient pas expédiées au Consommateur, le Vendeur reversera le montant prépayé, dans les trente jours, sur le compte du Consommateur. 5.5. Le Vendeur met en œuvre des moyens techniques et organisationnels de pointe pour le paiement électronique. 5.6 Les informations personnelles seront traitées conformément aux règles de confidentialité concernant la Vente à distance. 5.7. Lorsque le Consommateur effectue une omission flagrante lors de la Vente à distance, il doit en informer immédiatement le Vendeur à l’adresse sales@tourtempo.eu. Le Consommateur conservera les marchandises et le Vendeur avertira le Consommateur du traitement de l’omission. Dans ce cas, le Consommateur conservera les marchandises dans de bonnes conditions et en bon père de famille.

Article 6 : Prix et paiement 6.1. Durant la durée de l’Offre, les prix ne seront pas modifiés, sous réserve de majoration et d’imposition de dispositions légales telles que TVA et autres taxes, ou d’un accord de variation de prix conclu entre le Consommateur et le Vendeur. Le Consommateur peut annuler la commande lorsqu’une augmentation de prix est appliquée, pour autant que les marchandises ne lui aient pas été expédiées. 6.2. Tous les prix sont exprimés en Euros, hors coûts d’emballage et de transport. Lorsque que des tarifs d’importation s’appliquent pour une livraison en dehors de l’Union Européenne, ces coûts supplémentaires d’importation seront répercutés au Consommateur. 6.3. Le paiement s’effectue lors de la passation de commande. Le paiement peut se faire par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou par virement (Idéal). Les autres cartes de crédit ne sont pas acceptées. Les marchandises ne seront pas expédiées tant que le Vendeur n’aura pas donné son autorisation et reçu les montants dus. 6.4. Les prix s’entendent TVA comprise et tels qu’actuellement publiés. Le Vendeur  se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans en informer au préalable le Consommateur. Les prix sont considérés comme définitifs au moment de l’acceptation de la commande par le Vendeur. 6.5. Le Vendeur se réserve le droit de corriger à tout moment les erreurs typographiques et les omissions connues, sans engager sa responsabilité. 6.6. La propriété des marchandises à livrer ou livrées est transférée au Consommateur au moment de la livraison des marchandises et de la réception en liquide du paiement par le Vendeur ou de la libération du montant dû par le Consommateur au Vendeur.

Article 7 : Garantie 7.1 Les marchandises sont livrées avec une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours, telles que livrées par le fabricant des marchandises. Le Consommateur peut éventuellement invoquer des dispositions légales supplémentaires en matière de garantie. 7.2. Dans le cas de marchandises défectueuses, les conditions suivantes s’appliquent : 7.2.1. Pour toutes les commandes exécutées dans un délai de trente jours après la date d’envoi par le Vendeur, ce dernier remplacera l’article, à sa charge. 7.2.2. Pour toutes les commandes exécutées depuis plus de trente jours (à partir de la date d’expédition par le Vendeur), le Consommateur peut, durant une période de soixante jours, renvoyer l’article au Vendeur. Le Vendeur, en concertation avec le fabricant, inspectera l’article en vue de sa réparation ou de son remplacement éventuels. S’il apparaît, après examen, que la garantie s’applique, le Vendeur remplacera l’article et les marchandises et remboursera au Consommateur les frais de renvoi, sur présentation des justificatifs correspondants. 7.2.3 Le Vendeur n’accepte aucune responsabilité pour les marchandises qui disparaissent ou sont endommagées lors du retour.

Article 8 : Exécution et livraison 8.1. Le Vendeur utilise les dispositions les plus récentes en matière de Vente et de technique de communication à distance auxquelles on peut attendre de la part d’un Vendeur à distance professionnel. 8.2 La livraison au Consommateur se fera à l’adresse fournie par le Consommateur au Vendeur lors de l’acceptation de l’Offre. 8.3. Le Vendeur livrera les marchandises dans le respect de l’article 3, dans un délai de trente jours. Lorsque les marchandises ne peuvent être livrées sur stock ou lorsque des retards se produisent ou encore qu’une partie de la commande ne peut être livrée, le Consommateur en sera informé durant la période mentionnée de trente jours.  Le Consommateur peut ensuite annuler la commande, sans frais, moyennant une confirmation écrite adressée au Vendeur. 8.4. Lorsque les marchandises souhaitées ne peuvent être livrées conformément à l’article 8.3, le fabricant peut proposer au Consommateur un article de remplacement. 8.5. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards de livraison des marchandises, ni des éventuels dommages collatéraux, quels qu’ils puissent être. Le Vendeur informera le Consommateur dans les quinze jours de l’acceptation de l’offre dans l’hypothèse où les marchandises ne peuvent être livrées conformément à la commande. 8.6. Lors de la réception des marchandises, le Consommateur doit vérifier scrupuleusement les documents en termes de pertinence du numéro d’article et de nombre d’articles. 8.7. Lorsque le Consommateur constate une différence entre les marchandises commandées et livrées  ou les quantités, il doit en avertir dans les deux jours ouvrés le Vendeur (par écrit ou par courrier électronique). Les marchandises endommagées doivent être renvoyées conformément à l’article 9 ci-dessous.

Article 9 : Retours 9.1. Les frais de retour seront uniquement remboursés en cas de marchandises défectueuses envoyées au Consommateur. 9.2. Les dispositions de l’article 9 ne s’applique en aucun cas aux marchandises qui : 9.2.1. sont périssables 9.2.2 sont des équipements audio et vidéo ou des logiciels dont l’emballage (scellé) est ouvert, 9.2.3 sont spécifiques au Consommateur ou qui sont adaptées à des souhaits personnels, ou 9.2.4 sont des livres ou des magazines. 9.3. Les marchandises mentionnées aux articles 9.2.1 à 9.2.4 ne peuvent être renvoyées sauf si : 9.3.1. une livraison erronée de marchandises s’est produite, 9.3.2 les articles ont été renvoyés en réponse à une demande de retour des marchandises par les fabricants de ces marchandises, ou 9.3.3 les articles sont endommagés ou présentent un défaut. 9.4. Les marchandises renvoyées au Vendeur doivent être accompagnées d’une copie du bon de livraison ou d’une lettre du Consommateur reprenant le nom du Consommateur, son adresse ainsi que le nombre d’articles et les raisons du retour. 9.5. Les retours qui disparaissent ou sont endommagés durant le retour ne peuvent pas être crédités par le Vendeur. Lorsque le Consommateur n’a pas reçu une confirmation dans les quinze jours ou n’a pas été crédité, il doit en informer le Vendeur. 9.6. Tout retour d’articles ou de marchandises se fera à la charge du Consommateur ; ils doivent être retournés dans l’emballage d’origine et mentionner l’adresse correcte du Vendeur. Les marchandises doivent être renvoyées dans le même conditionnement initial par le Consommateur. L’adresse postale et les données de courrier électronique de contact avec le Vendeur sont mentionnées sur le site Web. Il est conseillé d’utiliser un service courrier fiable ou un envoi recommandé. Conservez les preuves d’envoi ou les numéros de suivi, étant donné que le Vendeur n’accepte aucune responsabilité pour une quelconque perte ou autre problème lié aux marchandises jusqu’à ce qu’elles soient livrées et réceptionnées par le Vendeur. 9.7. Sauf accord écrit contraire avec le Vendeur, les marchandises ne pourront être renvoyées contre remboursement que si elles n’ont pas été utilisées, sont complètes et dans leur emballage d’origine. Nota : Si le Consommateur renvoie des marchandises non couvertes par la garantie, les frais d’expédition des nouvelles marchandises ou des nouveaux articles, seront facturés au Consommateur. 9.8. Nonobstant les dispositions légales en la matière, les annulations de commande, dans le cadre du Contrat, ne pourront être acceptées que par le Vendeur. 9.9. En aucun cas les commandes non livrées dans le cadre de la Vente à distance et approvisionnées au nom du Consommateur, ne pourront être annulées.

Article 10 :  Accord-cadre 10.1. Les accords-cadres convenus entre les Parties, pourront être annulés par chacune des Parties, moyennant un délai de préavis de trois mois. 10.2. Les accords-cadres ont une durée de validité limitée à douze mois. 10.3. Lorsque les Parties souhaitent prolonger l’accord-cadre, le délai de résiliation de la prolongation sera également de trois mois, à confirmer par écrit entre les Parties.

Article 11 : Limites de responsabilité 11.1. Sous réserve du contenu de l’article 11.3 ci-après ainsi que des autres dispositions du présent Contrat, toutes les garanties, conditions et autres dispositions, directes ou indirectes, implicites ou explicites, sont exclues ou limitées, conformément aux dispositions légales applicables. 11.2.Sous réserve du contenu de l’article 11.3, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité en cas de perte, de dommage, ou de frais pour le Consommateur, directement ou indirectement imputables au non-respect des attentes ou de la qualité des marchandises, à la non-adéquation à l’utilisation, ainsi qu’au non-respect des descriptions. Le Consommateur exonère le Vendeur par les présentes, de tout droit et/ou voie de recours auquel le Consommateur peut prétendre ou a pu disposer en raison d’une perte, de dommages ou de frais relatifs à un non-respect ou d’une mise en demeure concernant des garanties de qualité, d’adéquation, ou de description des marchandises. La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être invoquée en raison de dommages directs, indirects ou collatéraux. 11.3. Les dispositions des articles 11.1 et 11.2 ne sont pas applicables lorsque le Consommateur agit es qualité et lorsque ces dispositions sont en contradiction avec des dispositions légales en la matière. 11.4. Sauf convention écrite expresse entre les Parties, la responsabilité du Vendeur dans le cadre du présent Contrat, sera limitée pour chaque transaction concernant des Marchandises ou des Services, au prix total des marchandises ou du montant total dû pour les services.

Article 12 : Différends 12.1. Seul le droit néerlandais sera applicable aux présentes Conditions générales entre Vendeur et Consommateur. 12.2. Les différends concernant l’Offre ou la livraison des Marchandises pourront être soumis, tant par le Vendeur que le Consommateur, aux tribunaux compétents des Pays-Bas. 12.3. Nonobstant les dispositions de l’article 12.2, le Consommateur, préalablement à toute voie de recours, agira en toute raison et équité, et laissera au Vendeur la possibilité de résoudre, dans un délai raisonnable, l’objet de la plainte du Consommateur.

Article 13 : Autres clauses 13.1. Si les clauses du Contrat s’avéraient, totalement ou partiellement, en contradiction avec les dispositions légales en la matière, ceci resterait sans effet sur les autres clauses des Conditions générales et du Contrat. 13.2. Le Vendeur ne sera pas responsable vis-à-vis du Consommateur pour un quelconque retard ou une non-livraison dans le cadre du Contrat, dus à un cas de force majeure ou de circonstances échappant à la volonté du Vendeur, comme, entre autres, des actions civiles ou militaires, des cas d’urgence, un incendie ou une inondation, des grèves, lockouts ou autres différends dans l’industrie, des cas fortuits (force majeure), une guerre ou d’autres conflits et actions ou omissions du fait de Tiers. 13.3. Le Contrat, y compris l’Offre, englobe la commande et représente la transaction d’achat et de vente entre les Parties ; il remplace toutes les autres correspondances, propositions, accords et contacts entre les Parties, sauf en cas de présentation fausse des choses, pouvant être démontrée, par l’une des Parties. 13.4 Un retard, une inattention ou une négligence de la part du Vendeur, n’impliquera aucunement une renonciation à tous les droits du Vendeur à l’égard du Consommateur, relevant du présent Contrat.  13.5. Seul le Vendeur pourra, sans avertissement préalable, modifier ou remplacer le contenu des Conditions générales, ou la teneur des informations concernant la Vente et les techniques de communication à distance. Le Consommateur pourra de temps à autre s’assurer du contenu des informations affichées sur le site Web.  Les modifications, objet de l’article 13.5, n’affecteront ni les Offres existantes ni l’ordre de  traitement des commandes. 13.6. Les modifications des conditions générales de Vente et de techniques de communication à distance, telles qu’affichées sur le ou les sites Web de TTE, impliqueront une incrémentation du numéro de version, tel qu’indiqué ci-dessous.

Copyright© 2018 Tour Tempo Europe B.V.® Conditions générales de vente version 3.1 (13 juin 2014, 14 mars 2017, 23 mai 2018).